Télétravail : que faut-il prévoir dans les contrats de travail ?
Le télétravail peut être mis en place de plusieurs manières : soit par accord collectif, soit par charte rédigée par l’employeur, soit encore par accord individuel entre l’employeur et le salarié, formalisé par tout moyen. Mais en pratique, quel formalisme privilégier ?
Si le télétravail est une condition d’embauche
En pratique, c’est généralement le cas lorsqu’un salarié est recruté alors qu’il réside loin des locaux de l’entreprise, et qu’il n’est pas prévu qu’il s’y rende régulièrement (ex : une journée par mois, ou moins).
Dans ce cas, il est recommandé de formaliser le télétravail directement dans le contrat de travail.
Cela permet de sécuriser la relation et de fixer un cadre clair. Vous pouvez notamment prévoir :
- le lieu d’exercice du télétravail (ex : domicile déclaré, espace de coworking),
- les plages horaires de disponibilité et de contact,
- les modalités de suivi de l’activité,
- les conditions de prise en charge des frais professionnels (connexion internet, matériel…),
- les conditions de retour au travail en présentiel, temporaire ou définitif.
Attention toutefois : si le salarié télétravaille plus de 50 % de son temps, son domicile peut être considéré comme son lieu de travail habituel. Dans ce cas, tous ses déplacements au sein des locaux de l’entreprise seront assimilés à des déplacements professionnels, et donc seront entièrement à la charge de l’employeur (transport, hébergement, repas le cas échéant).
Si le télétravail est une condition d’embauche, il est recommandé de le formaliser directement dans le contrat de travail.
Si le télétravail est un avantage proposé aux salariés déjà en poste
Il s’agit ici d’un mode d’organisation que vous souhaitez offrir à vos équipes de manière régulière mais encadrée. Dans ce cas, il est recommandé de rédiger une charte télétravail applicable à tous.
Cette charte, qui peut être élaborée après consultation du CSE s’il existe, doit aborder les points suivants :
- les postes éligibles au télétravail,
- les conditions de passage en télétravail (et de retour),
- les modalités d’acceptation par les salariés,
- les plages horaires durant lesquelles les salariés peuvent être contactés,
- les modalités de contrôle du temps de travail ou de l’activité,
- la prise en charge éventuelle des coûts (matériel, frais de communication…),
- la santé et sécurité au travail à distance.
Le télétravail est un sujet récurrent en droit du travail. Si vous avez d’autres questions, ou que vous souhaitez mettre en place le télétravail au sein de votre entreprise et l’encadrer, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nous ou nous envoyer un message ici.
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