Des expertises au service de votre développement.
Grâce à notre expertise en droit des sociétés, private equity et M&A, nous vous proposons un accompagnement sur-mesure, réactif et pragmatique, pour sécuriser vos décisions et favoriser votre croissance.
Levées de fonds
Notre rôle
Orso intervient à vos côtés, à tous les stades du tour de table, de la négociation et rédaction de la lettre d’intention (term-sheet) à la rédaction du protocole d’investissement et du pacte d’associés, en passant par les audits et la mise en place de valeurs mobilières et de plans d’intéressement des équipes (BSPCE, BSA, Stock-options etc.)
Audits
Nous vous assistons dans la gestion de la Data Room et réalisons des audits en droit des sociétés, droit fiscal, droit du travail, relations commerciales, propriété intellectuelle et contentieux.
Augmentation de capital
Nous vous formons aux concepts juridiques s’appliquant dans le cadre de la levée de fonds afin que vous puissiez en maîtriser les rouages.
Nous négocions et rédigeons :
- La lettre d’intention ;
- La documentation sociale de la levée de fonds (procès-verbal d’augmentation de capital & mise en place des outils d’intéressement, statuts refondus etc.) ;
- La documentation contractuelle (pacte d’associés, protocole d’investissement, déclarations et garanties).
Nous vous assistons également post closing en vue des formalités de dépôt et de publicité, de mise à jour des registres ainsi que de la tenue des comités et la formalisation des décisions/réunions de ces organes.
BSA Air
Nous vous assistons dans la mise en place du mécanisme de BSA Air et vous éclairons sur les pratiques de marchés habituelles. Dans cette optique, nous vous accompagnons notamment pour :
- Formaliser les termes et conditions des BSA Air dans une lettre d’intention ;
- Simuler les pourcentages de dilution estimés dans une table de capitalisation ;
- Rédiger l’ensemble de la documentation relative à l’émission et à l’attribution des BSA Air.
Obligations simples ou convertibles
Nous intervenons dès la négociation et la rédaction des termes et conditions des obligations notamment pour négocier les conditions d’amortissement et/ou de remboursement.
A ce titre, nous nous chargeons de la rédaction de l’ensemble des documents nécessaires à l’émission et à l’attribution des obligations simples ou convertibles.
Notre accompagnement comprend également un suivi post opération (formalités de dépôt et de publicité, la mise à jour des différents registres).
Cessions partielles (cash out)
Sécurisez une partie de la valeur de votre participation tout en restant opérationnel dans l’entreprise.
Nous vous accompagnons pour structurer et sécuriser votre cash out, optimiser les aspects juridiques et fiscaux, et préserver le capital que vous conservez.
Notre rôle
Orso intervient à vos côtés, à tous les stades du tour de table, de la négociation et rédaction de la lettre d’intention (term-sheet) à la rédaction du protocole d’investissement et du pacte d’associés, en passant par les audits et la mise en place de valeurs mobilières et de plans d’intéressement des équipes (BSPCE, BSA, Stock-options etc.)
Audits
Nous vous assistons dans la gestion de la Data Room et réalisons des audits en droit des sociétés, droit fiscal, droit du travail, relations commerciales, propriété intellectuelle et contentieux.
Augmentation de capital
Nous vous formons aux concepts juridiques s’appliquant dans le cadre de la levée de fonds afin que vous puissiez en maîtriser les rouages.
Nous négocions et rédigeons :
- La lettre d’intention ;
- La documentation sociale de la levée de fonds (procès-verbal d’augmentation de capital & mise en place des outils d’intéressement, statuts refondus etc.) ;
- La documentation contractuelle (pacte d’associés, protocole d’investissement, déclarations et garanties).
Nous vous assistons également post closing en vue des formalités de dépôt et de publicité, de mise à jour des registres ainsi que de la tenue des comités et la formalisation des décisions/réunions de ces organes.
BSA Air
Nous vous assistons dans la mise en place du mécanisme de BSA Air et vous éclairons sur les pratiques de marchés habituelles. Dans cette optique, nous vous accompagnons notamment pour :
- Formaliser les termes et conditions des BSA Air dans une lettre d’intention ;
- Simuler les pourcentages de dilution estimés dans une table de capitalisation ;
- Rédiger l’ensemble de la documentation relative à l’émission et à l’attribution des BSA Air.
Obligations simples ou convertibles
Nous intervenons dès la négociation et la rédaction des termes et conditions des obligations notamment pour négocier les conditions d’amortissement et/ou de remboursement.
A ce titre, nous nous chargeons de la rédaction de l’ensemble des documents nécessaires à l’émission et à l’attribution des obligations simples ou convertibles.
Notre accompagnement comprend également un suivi post opération (formalités de dépôt et de publicité, la mise à jour des différents registres).
Cessions partielles (cash out)
Sécurisez une partie de la valeur de votre participation tout en restant opérationnel dans l’entreprise.
Nous vous accompagnons pour structurer et sécuriser votre cash out, optimiser les aspects juridiques et fiscaux, et préserver le capital que vous conservez.
Fusions-Acquisitions
Notre rôle
Orso vous assiste pas à pas dans cette étape clé qu’est la vente ou l’acquisition d’une société ou d’un fonds de commerce, de la réalisation d’audits à la rédaction de la documentation contractuelle.
Orso vous accompagne également dans la construction de partenariats solides et durables, en sécurisant vos intérêts et en favorisant la réussite de vos projets communs.
Audits
Nous vous assistons dans la gestion de la Data Room et réalisons des audits en droit des sociétés, droit fiscal, droit du travail, relations commerciales, propriété intellectuelle et contentieux.
Acquisitions (M&A)
Nous négocions et rédigeons :
- La lettre d’intention, le protocole de cession (SPA) ;
- Les déclarations et garanties ;
- Les sûretés liées à l’opération (séquestre, garantie à première demande, cautionnement) ;
- Le management package ;
- Toute documentation en lien avec l’opération.
Nous vous assistons également post closing (mécanisme earn out, mise à jour de la documentation sociale le cas échéant, formalités corrélatives).
Joint-ventures
Nouer un partenariat stratégique entre deux acteurs par la création d'une société commune (joint-venture) peut être un levier puissant de croissance et d’innovation. La joint-venture permet à plusieurs entreprises d’unir leurs forces pour développer un projet commun, partager des ressources et conquérir de nouveaux marchés.
Nous sécurisons vos partenariats en vous accompagnant dans la négociation, la structuration et la gouvernance de vos joint-ventures.
Cessions de fonds de commerce
Vendre ou acquérir un fonds de commerce est une étape clé dans la vie d’une entreprise.
Nous vous accompagnons pour sécuriser chaque étape de l’opération : audit, négociation, rédaction des actes liés à votre opération (compromis, acte de cession, garanties, nantissement, non-concurrence), réalisation de toutes les formalités légales jusqu’au transfert effectif du fonds.
Management packages
Nous concevons et sécurisons vos management packages (stock-options, BSPCE, actions gratuites, etc.) pour aligner les intérêts des managers et des actionnaires, tout en optimisant les aspects juridiques, fiscaux et sociaux et en prévenant les risques de requalification en rémunération salariale.
Notre rôle
Orso vous assiste pas à pas dans cette étape clé qu’est la vente ou l’acquisition d’une société ou d’un fonds de commerce, de la réalisation d’audits à la rédaction de la documentation contractuelle.
Orso vous accompagne également dans la construction de partenariats solides et durables, en sécurisant vos intérêts et en favorisant la réussite de vos projets communs.
Audits
Nous vous assistons dans la gestion de la Data Room et réalisons des audits en droit des sociétés, droit fiscal, droit du travail, relations commerciales, propriété intellectuelle et contentieux.
Acquisitions (M&A)
Nous négocions et rédigeons :
- La lettre d’intention, le protocole de cession (SPA) ;
- Les déclarations et garanties ;
- Les sûretés liées à l’opération (séquestre, garantie à première demande, cautionnement) ;
- Le management package ;
- Toute documentation en lien avec l’opération.
Nous vous assistons également post closing (mécanisme earn out, mise à jour de la documentation sociale le cas échéant, formalités corrélatives).
Joint-ventures
Nouer un partenariat stratégique entre deux acteurs par la création d'une société commune (joint-venture) peut être un levier puissant de croissance et d’innovation. La joint-venture permet à plusieurs entreprises d’unir leurs forces pour développer un projet commun, partager des ressources et conquérir de nouveaux marchés.
Nous sécurisons vos partenariats en vous accompagnant dans la négociation, la structuration et la gouvernance de vos joint-ventures.
Cessions de fonds de commerce
Vendre ou acquérir un fonds de commerce est une étape clé dans la vie d’une entreprise.
Nous vous accompagnons pour sécuriser chaque étape de l’opération : audit, négociation, rédaction des actes liés à votre opération (compromis, acte de cession, garanties, nantissement, non-concurrence), réalisation de toutes les formalités légales jusqu’au transfert effectif du fonds.
Management packages
Orso conçoit et sécurise vos management packages (stock-options, BSPCE, actions gratuites, etc.) pour aligner les intérêts des managers et des actionnaires, tout en optimisant les aspects juridiques, fiscaux et sociaux et en prévenant les risques de requalification en rémunération salariale.
Droit des sociétés
Notre rôle
Orso vous accompagne dans toutes les étapes de votre société : de sa création à sa vente, que ce soit pour la structurer ou la développer.
Constitution de sociétés
Vous avez un projet, seuls ou à plusieurs ?
Nous vous conseillons dans sa structuration et vous accompagnement sur le type de société le plus adapté à vous ambitions.
Nous travaillons ensemble à la rédaction de statuts cohérents ainsi que d’un pacte d’associés sur-mesure afin de sécuriser le projet et d’anticiper tous les risques.
Relations entre associés et gouvernance/comités
Nous vous accompagnons afin de prévenir les conflits et ainsi pérenniser l’activité. Nous rédigeons votre pacte d’associés afin d’encadrer les sujets clés suivant :
- Les droits et obligations de chaque associé ;
- Les transferts d’actions, modalités d’entrée et de sortie du capital ;
- La répartition des pouvoirs et des bénéfices ;
- Les mécanismes de résolution des désaccords.
Nous vous assistons également dans la mise en place et le suivi :
- Des organes de direction (gérant, président, conseil d’administration, directoire…) ;
- Des comités statutaires ou contractuels instaurés au sein de votre société (comité stratégique, comité d’audit, comité de rémunération, etc.) ;
- Des procédures de décisions permettant d’assurer efficacité et transparence ;
- De la compliance et du respect des bonnes pratiques de gouvernance.
Intéressement des équipes (BSPCE/BSA/AGA…)
Vous souhaitez fidéliser et/ou impliquer vos talents (salariés, dirigeants, prestataires …) et les associer à la création de valeur de votre société ?
Nous vous accompagnons à chaque étape :
- Définition d’une politique d’intéressement adaptée, selon des critères déterminés ensemble ;
- Mise en place des outils les plus pertinents (BSPCE, actions gratuites, BSA etc.);
- Formalisation juridique et administrative : attribution des titres et rédaction des contrats d’émission.
Assemblées générales
Nous vous accompagnons dans la gestion quotidienne de votre société et rédigeons la documentation sociale afférente, tels que :
- Approbation des comptes annuels ;
- Modifications statutaires (transfert de siège, changement d’objet social, refonte statutaire globale) ;
- Changement de dirigeants ;
- Transformation de société.
Dissolution et liquidation amiable
Vous voulez cesser l’activité de votre société et vous avez la capacité financière de rembourser l'ensemble de vos dettes ?
Nous vous accompagnons dans la dissolution de votre société et la nomination d’un liquidateur en charge de céder les actifs et désintéresser d’éventuels créanciers à sa liquidation amiable et ce, jusqu’aux formalités de radiation de votre société auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.
Statuts à impact (ESS, société à mission, ESUS)
Vous souhaitez inscrire une finalité sociale, sociétale ou environnementale au cœur de votre projet ?
Nous vous accompagnons dans le choix et la mise en place du cadre juridique le plus adapté à vos ambitions d'impact.
Nous intervenons notamment sur :
- Le choix de la structure et l'obtention de l'agrément ESUS ;
- La rédaction de statuts intégrant les exigences de l'ESS (utilité sociale, gouvernance démocratique, lucrativité limitée) ;
- La formalisation de la raison d'être et des objectifs statutaires de la société à mission ;
- La mise en place du comité de mission et le suivi du contrôle par l'organisme tiers indépendant (OTI).
Notre rôle
Orso vous accompagne dans toutes les étapes de votre société : de sa création à sa vente, que ce soit pour la structurer ou la développer.
Constitution de sociétés
Vous avez un projet, seuls ou à plusieurs ?
Nous vous conseillons dans sa structuration et vous accompagnement sur le type de société le plus adapté à vous ambitions.
Nous travaillons ensemble à la rédaction de statuts cohérents ainsi que d’un pacte d’associés sur-mesure afin de sécuriser le projet et d’anticiper tous les risques.
Relations entre associés et gouvernance/comités
Nous vous accompagnons afin de prévenir les conflits et ainsi pérenniser l’activité. Nous rédigeons votre pacte d’associés afin d’encadrer les sujets clés suivant :
- Les droits et obligations de chaque associé ;
- Les transferts d’actions, modalités d’entrée et de sortie du capital ;
- La répartition des pouvoirs et des bénéfices ;
- Les mécanismes de résolution des désaccords.
Nous vous assistons également dans la mise en place et le suivi :
- Des organes de direction (gérant, président, conseil d’administration, directoire…) ;
- Des comités statutaires ou contractuels instaurés au sein de votre société (comité stratégique, comité d’audit, comité de rémunération, etc.) ;
- Des procédures de décisions permettant d’assurer efficacité et transparence ;
- De la compliance et du respect des bonnes pratiques de gouvernance.
Intéressement des équipes (BSPCE/BSA/AGA…)
Vous souhaitez fidéliser et/ou impliquer vos talents (salariés, dirigeants, prestataires …) et les associer à la création de valeur de votre société ?
Nous vous accompagnons à chaque étape :
- Définition d’une politique d’intéressement adaptée, selon des critères déterminés ensemble ;
- Mise en place des outils les plus pertinents (BSPCE, actions gratuites, BSA etc.);
- Formalisation juridique et administrative : attribution des titres et rédaction des contrats d’émission.
Assemblées générales
Nous vous accompagnons dans la gestion quotidienne de votre société et rédigeons la documentation sociale afférente, tels que :
- Approbation des comptes annuels ;
- Modifications statutaires (transfert de siège, changement d’objet social, refonte statutaire globale) ;
- Changement de dirigeants ;
- Transformation de société.
Dissolution et liquidation amiable
Vous voulez cesser l’activité de votre société et vous avez la capacité financière de rembourser l'ensemble de vos dettes ?
Nous vous accompagnons dans la dissolution de votre société et la nomination d’un liquidateur en charge de céder les actifs et désintéresser d’éventuels créanciers à sa liquidation amiable et ce, jusqu’aux formalités de radiation de votre société auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.
Statuts à impact (ESS, société à mission, ESUS)
Vous souhaitez inscrire une finalité sociale, sociétale ou environnementale au cœur de votre projet ?
Nous vous accompagnons dans le choix et la mise en place du cadre juridique le plus adapté à vos ambitions d'impact.
Nous intervenons notamment sur :
- Le choix de la structure et l'obtention de l'agrément ESUS ;
- La rédaction de statuts intégrant les exigences de l'ESS (utilité sociale, gouvernance démocratique, lucrativité limitée) ;
- La formalisation de la raison d'être et des objectifs statutaires de la société à mission ;
- La mise en place du comité de mission et le suivi du contrôle par l'organisme tiers indépendant (OTI).