Publication
Les statuts à impact : donner du sens à l’entreprise
Expertise
Droit des sociétés - Impact - Statut
RÉDACTEUR / RÉDACTRICE
Paco Ziani
Date de publication
October 11, 2025
Entreprendre n’est plus seulement une question de rentabilité : c’est aussi une manière de contribuer positivement à la société. Les statuts à impact offrent aux entreprises l’opportunité de formaliser cette ambition et d’en faire un véritable moteur de développement.
Alors que de plus en plus d’entreprises optent pour donner du sens à leur activité, le législateur leur permet aujourd’hui de choisir le statut juridique le plus adapté à leur vision.
Entreprendre autrement, c’est prouver que la performance économique peut aller de pair avec l’intérêt collectif.
Les principaux statuts à impact sont les suivants :
- L’entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS) s’appuie sur un fonctionnement démocratique et participatif. Plus de la moitié de ses bénéfices doit être réinvestie dans le développement de son activité et poursuit un objectif social, écologique ou solidaire.
- L’agrément ESUS est réservé notamment aux entreprises de l’ESS qui consacrent la majorité de leurs dépenses à des actions d’utilité sociale. Il permet aussi d’accéder à des financements solidaires sous certaines conditions.
- La société à mission inscrit dans ses statuts une raison d’être et des objectifs sociaux ou environnementaux. Un comité de mission et un organisme indépendant contrôlent la bonne exécution de ces engagements.
- La certification B Corp distingue les entreprises répondant à des critères exigeants en matière de gouvernance, de transparence, et d’impact social et environnemental. Ce label international valorise une démarche volontaire et mesurable.
Avec orso
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Orso vous accompagne dans le choix du statut le plus adapté à la mise en place juridique de vos engagements.
De la rédaction des statuts à l’obtention des agréments, nous vous aidons à concrétiser votre volonté d’entreprendre autrement.
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