Êtes-vous tenu d’élire un CSE?
Vous vous demandez ce qu'est le Comité Social et Économique (CSE) et si votre entreprise est concernée par sa mise en place obligatoire ? Cet article fait le point sur vos obligations : à partir de quel effectif le CSE est-il obligatoire, comment sont calculés les effectifs et quelles sont les grandes étapes à respecter pour organiser les élections.
Et d’ailleurs, c’est quoi un CSE ?
Le Comité Social et Économique, communément appelé CSE, est l’instance de représentation du personnel dans les entreprises.
Il est composé d’élus salariés de l’entreprise, dont le nombre varie en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Quand doit-il être mis en place ?
Le CSE doit être mis en place dès que l’effectif de l’entreprise a atteint ou dépassé 11 salariés équivalent temps plein, pendant 12 mois consécutifs.
Attention, tout le personnel n’a pas à être pris en compte, mais uniquement :
- les salariés liés à la société par un contrat de travail (CDI ou CDD),
- les salariés temporaires (les intérimaires),
- les intermittents,
- les salariés mis à disposition (à condition qu’ils soient présents dans les effectifs depuis 1 an minimum).
Les mandataires sociaux, les stagiaires et les salariés embauchés via un contrat de professionnalisation ou un contrat d’apprentissage, notamment, n’entrent pas dans l’effectif à prendre en compte pour déterminer si l’entreprise doit se doter d’un CSE.
Le CSE doit être mis en place dès que l’effectif de l’entreprise a atteint ou dépassé 11 salariés équivalent temps plein, pendant 12 mois consécutifs
Et comment faire pour le mettre en place ?
L’organisation des élections du CSE est assez encadrée par le code du travail et doit respecter un certain nombre d’étapes dont voici un condensé :
- Étape n°1 : l'information des salariés et l’invitation des organisations syndicales représentatives à venir négocier les modalités des élections
- Étape n°2 : la tenue de la réunion de négociation avec les organisations syndicales représentatives
- Étape n°3 : l’affichage des modalités des élections dans les locaux de l’entreprise
- Étape n°4 : 1er tour des élections
- Étape n°5 : 2nd tour des élections
- Étape n°6 : proclamer les résultats des élections et informer le ministère du travail
Vous souhaitez être accompagné pour la mise en place du CSE ou avez des questions à ce sujet ?
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