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Publication

« BSA Air », qu’est ce que c’est ?

Expertise
Financement - BSA Air - Droit des sociétés
RÉDACTEUR / RÉDACTRICE
Orso Avocats
Date de publication
October 11, 2025
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Le BSA Air est un outil juridique qui permet d'octroyer aux investisseurs des premiers jours de la société des bons de souscription d’actions (BSA) en contrepartie de leur investissement. Ces bons leur permettront d'obtenir des actions de la société ultérieurement.

Le BSA Air est donc un outil de financement issu de la pratique du Private Equity.

Il permet de se libérer de certaines lourdeurs liées à une levée de fonds classique (par émission d’actions nouvelles), notamment : 

  • Le pacte d’associés peut-être négocié dans un second temps ; 
  • La valorisation n’est pas arrêtée dans l'immédiat mais simplement encadrée dans une fourchette entre un « Cap » et un « Floor ».

Le BSA Air est un mécanisme de financement flexible et rapide adapté aux sociétés en phase d'amorçage qui permet aux investisseurs de devenir propriétaires d'un bon dont la conversion ultérieure leur permettra d'obtenir des actions à un prix encadré par avance.

Souple pour les fondateurs, le BSA Air apporte également un avantage financier non négligeable pour les investisseurs.

En effet, la conversion des bons en actions intervient - la plupart du temps - à l’occasion d’une levée de fonds classique qui vient fixer une valorisation de la société.

Les Investisseur Air peuvent alors bénéficier d’une décote sur cette valorisation.

La décote vient les récompenser du risque pris en investissant dans une société très jeune.

Avec orso

La mise en place de BSA Air exige le respect d’une procédure juridique assez stricte permettant d'encadrer au mieux la relation entre les associés de la Société et ses investisseurs. 

Orso accompagne tant les fondateurs que les investisseurs dans la négociation des conditions de financement et la rédaction de la documentation juridique afférente.

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